1. CHAMP D'APPLICATION

1.1 Définitions

Les termes en majuscules non définis dans les présentes Conditions générales ont la signification qui leur est attribuée dans la Proposition commerciale

1.2 Services

Sous réserve des termes du présent Contrat, Sparkweb accepte de fournir les Services décrits dans la Proposition Commerciale pendant la Durée de l'Abonnement.

En cas d'incohérence entre la proposition commerciale et les présentes conditions générales, la proposition commerciale prévaudra.

2. FRAIS ET FACTURATION

2.1 Frais

Le client accepte de payer :

les frais d'intégration ;

les frais d'abonnement mensuels ;

tous les frais applicables aux services supplémentaires demandés par le client ;

tel que décrit dans la proposition commerciale.

2.2 Facturation

Les factures seront émises par voie électronique.

Les frais d'abonnement seront facturés conformément à la proposition commerciale.

Sauf disposition contraire de la loi applicable, tous les paiements sont non remboursables.

Tout montant impayé portera intérêt au taux de 2 % par mois (24 % par an) à compter de sa date d’échéance jusqu’à son paiement intégral.

Sparkweb se réserve le droit de suspendre les Services moyennant un préavis écrit raisonnable si une facture reste impayée.

3. TERME

3.1 Date d'entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à la date d'entrée en vigueur indiquée dans la proposition commerciale.

3.2 Durée initiale de l'abonnement

La durée initiale de l’abonnement sera de douze (12) mois.

3.3 Renouvellement

À l’expiration de la période d’abonnement initiale, le présent contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de douze (12) mois, à moins que l’une ou l’autre des parties ne fournisse un avis écrit de non-renouvellement au moins trente (30) jours avant l’expiration de la période d’abonnement alors en cours.

4. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Le Client accepte :

fournir toutes les informations, tous les contenus, toutes les images et tous les documents raisonnablement nécessaires à l'exécution des Services ;

fournir les identifiants d'accès à toutes les plateformes tierces nécessaires ;

examiner les livrables et fournir les approbations ou les révisions demandées dans un délai raisonnable ;

coopérer de bonne foi tout au long du projet.

Tout retard imputable au Client prolongera automatiquement tous les délais applicables du projet d'une durée équivalente à celle dudit retard.

Les frais d'abonnement restent dus même si le projet est retardé en raison du défaut du Client de fournir les informations, les approbations ou la coopération requises.

6. SERVICES DE RÉFÉRENCEMENT

Sparkweb réalisera des services d'optimisation pour les moteurs de recherche conformément aux meilleures pratiques généralement acceptées dans le secteur.

Le Client reconnaît que le classement dans les moteurs de recherche et le trafic organique dépendent de nombreux facteurs indépendants de la volonté de Sparkweb, notamment :

mises à jour des algorithmes des moteurs de recherche ;

activités des concurrents ;

modifications de plateformes tierces ;

conditions du marché.

7. SERVICES DE TIERS

Les Services peuvent s'appuyer sur des fournisseurs tiers, notamment, sans s'y limiter, Google, Duda, WordPress, Cloudflare, Stripe, Microsoft, Google Workspace ou des services similaires.

Sparkweb ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes, incidents de sécurité, changements de politique, modifications de prix ou défaillances imputables à ces fournisseurs tiers.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Sparkweb ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter :

• perte de profits;
• perte de revenus ;
• perte d'opportunités commerciales ;
• perte de clientèle;
• perte de données ;
• interruption d'activité.

La responsabilité totale de Sparkweb découlant du présent Contrat ou s'y rapportant ne saurait excéder le montant total des frais d'abonnement payés par le Client au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement donnant lieu à la réclamation.

Aucune disposition du présent article ne saurait limiter la responsabilité résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de Sparkweb.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Après paiement intégral, le Client devient propriétaire de tous les designs personnalisés, éléments visuels, contenus écrits et fichiers de conception Figma créés spécifiquement pour lui. Sparkweb conserve la propriété de l'ensemble du code source, des modèles, des outils propriétaires, des méthodes de développement et de l'implémentation du site web sur sa plateforme. En cas de résiliation ou de non-renouvellement du contrat, le Client peut utiliser les fichiers de conception Figma et les éléments personnalisés pour recréer le site web avec un autre prestataire, à ses propres frais.

12. AVIS

Toute notification requise en vertu du présent Accord doit être effectuée par écrit, par courriel, aux coordonnées spécifiées dans la Proposition commerciale.

Les notifications sont réputées reçues à la date de leur transmission électronique, sauf preuve du contraire.

13. DROIT APPLICABLE

Le présent accord est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et doit être interprété conformément à celles-ci.

Les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, au Québec, pour le règlement de tout différend découlant du présent accord ou s’y rapportant.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent Accord, ainsi que la Proposition Commerciale et toutes ses annexes, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toutes les discussions, négociations et ententes antérieures.

Si une disposition quelconque du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Aucune des parties ne peut céder le présent Accord sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, sauf en cas de fusion, d'acquisition ou de vente de la quasi-totalité de ses actifs.

Les dispositions relatives aux obligations de paiement, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au règlement des différends survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent accord.